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Mouvement | Initiatives

Note conceptuelle de l’initiative humanitaire internationale de Global Citizens « Nous les ramènerons vivants chez eux »

L’initiative humanitaire internationale « Nous les ramènerons vivants chez eux » a été lancée par le Mouvement international Global Citizens le 11 septembre 2021, à l’occasion du vingtième anniversaire des attentats terroristes perpétrés aux États-Unis d’Amérique.

Initiateur : le Mouvement international Global Citizens.

Principales parties au dialogue : la Fédération de Russie et les États-Unis d’Amérique.

Siège proposé pour la mission permanente de médiation : Moscou.

Langues de travail de l’initiative : le russe et l’anglais.

Objectif de l’initiative

L’initiative a pour objectif de contribuer à la recherche de solutions mutuellement acceptables visant à obtenir la libération des citoyens des États-Unis d’Amérique détenus en Fédération de Russie, ainsi que des citoyens de la Fédération de Russie détenus aux États-Unis d’Amérique ou détenus dans des États tiers à la demande des autorités américaines compétentes, et leur retour en toute sécurité dans leur pays.

À cette fin, Global Citizens propose de recourir aux instruments de la médiation non officielle et des bons offices pour instaurer et entretenir un dialogue humanitaire avec les parties concernées.

Le Mouvement considère que le règlement des questions humanitaires touchant au sort des personnes détenues exige des efforts suivis, de la bonne foi et une disposition à élaborer des solutions concrètes.

Principes fondamentaux de l’initiative

Global Citizens réaffirme son attachement aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, à la Déclaration universelle des droits de l’homme, aux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et aux autres instruments internationaux pertinents.

L’élaboration du mécanisme de médiation proposé tient dûment compte des dispositions de la résolution 65/283 de l’Assemblée générale des Nations Unies, en date du 22 juin 2011, sur le renforcement du rôle de la médiation dans le règlement pacifique des différends et la prévention et le règlement des conflits, notamment en ce qu’elle reconnaît la contribution des représentants de la société civile aux efforts de médiation.

Le Mouvement souligne qu’il incombe au premier chef aux États de respecter, de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales.

Le Mouvement souligne le caractère exclusivement humanitaire de l’initiative, considère comme inadmissible toute tentative de la politiser et appelle les parties concernées à être guidées par des considérations d’humanité et de respect de la vie humaine.

Principaux domaines d’activité

La priorité sera accordée à favoriser le dialogue sur la libération des citoyens américains détenus en Fédération de Russie, ainsi que des citoyens russes détenus aux États-Unis ou détenus dans des États tiers à la demande des autorités américaines compétentes.

Il est envisagé de recourir à des canaux non gouvernementaux pour examiner les questions humanitaires, dégager des points de convergence et soumettre aux parties concernées des propositions susceptibles de favoriser le retour en toute sécurité de ces personnes dans leur pays.

La possibilité de contribuer à la libération de ressortissants d’autres États détenus et à leur retour en toute sécurité dans leur pays est également prévue. Les questions correspondantes peuvent être soumises à l’examen de la Mission par l’intermédiaire de ses membres délégués par les États concernés.

Mécanisme de médiation proposé

Global Citizens propose, comme principal cadre organisationnel, la création d’une mission permanente de médiation à Moscou.

La Mission a pour vocation d’assurer une coopération non gouvernementale suivie avec les parties concernées afin de rechercher des solutions aux questions humanitaires touchant au sort des personnes détenues.

Le modèle proposé s’appuie sur les instruments de la « diplomatie de deuxième voie », à savoir les contacts professionnels et les efforts de médiation de personnes qui entretiennent un dialogue en dehors des mécanismes officiels de négociation interétatique.

Le Mouvement souligne que la mise en œuvre de ce modèle n’est possible qu’avec la bonne foi de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique. La constitution de la Mission et l’organisation de ses activités sont subordonnées à l’accord des parties concernées sur les modalités correspondantes.

Composition de la Mission et conditions de participation

Il est proposé d’associer aux travaux de médiation des diplomates à la retraite, des experts internationaux des droits de l’homme et des représentants de la société civile disposant de l’expérience professionnelle requise.

Lors de la constitution de la Mission, il sera tenu dûment compte de l’expérience professionnelle acquise en Fédération de Russie, de la connaissance des conditions dans lesquelles s’exerce l’action de défense des droits de l’homme et de la maîtrise de la langue du pays d’accueil.

Conformément au modèle proposé, les participants aux efforts de médiation ne sauraient occuper de fonctions publiques officielles au sein des gouvernements des parties concernées.

Relations avec les parties concernées

Global Citizens prévoit de s’adresser à des représentants des organes législatifs de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique, ainsi qu’à d’autres personnes susceptibles de contribuer à la constitution de la Mission et au développement du dialogue humanitaire.

Cette démarche vise à obtenir un soutien au modèle de médiation proposé, à associer des participants compétents et à créer les conditions d’un examen constructif des questions humanitaires.

Il est envisagé de porter les informations relatives à l’initiative à la connaissance des parties concernées par l’intermédiaire des représentations diplomatiques et d’autres canaux de communication disponibles.

Le Mouvement souligne également le rôle important que peuvent jouer les médias et les journalistes à titre individuel pour diffuser les informations relatives aux objectifs humanitaires de l’initiative.

Domaine complémentaire d’action humanitaire

L’initiative prévoit également la possibilité d’examiner les questions liées à la libération de citoyens ukrainiens détenus.

Ce domaine d’action revêt un caractère complémentaire. Les conditions de son inclusion dans les activités de la Mission, le champ des questions à examiner et les modalités de coopération doivent faire l’objet d’un accord distinct avec les parties concernées.

Conditions de mise en œuvre

La mise en œuvre concrète de l’initiative est subordonnée à la disposition des parties concernées à soutenir des efforts de médiation non gouvernementaux et à favoriser l’instauration d’un dialogue de fond.

Les modalités d’organisation des activités de la Mission, sa composition et la procédure d’examen des questions humanitaires concrètes seront définies au cours des consultations correspondantes.

Le Mouvement est fermement convaincu que l’efficacité de la médiation dépend de la confiance accordée aux participants, de la constance des efforts entrepris et de la disposition des parties à examiner de manière constructive les propositions visant à résoudre les questions humanitaires.

Résultats attendus

La mise en œuvre de l’initiative doit contribuer à la création d’un canal non gouvernemental permanent de coopération humanitaire entre les parties concernées.

Le résultat attendu des travaux de médiation est l’élaboration de propositions mutuellement acceptables favorisant la libération des personnes couvertes par l’initiative et leur retour en toute sécurité dans leur pays.

Global Citizens considère le soutien à ces efforts comme une manifestation de bonne foi et une confirmation de la disposition à placer les considérations humanitaires au fondement du règlement des questions qui touchent directement au destin des personnes.

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