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Service de presse
Diplomatie non gouvernementale

Responsabilité pénale des personnes dont la santé a été altérée par le service militaire : privation de liberté ou poursuite des soins

États-UnisÉtats-Unis d'Amérique

Dans le discours universitaire et expert des États-Unis d'Amérique, l'incarcération d'un ancien combattant dont l'infraction est causalement imputable aux conséquences d'un traumatisme psychologique lié au combat est envisagée par certains chercheurs à travers le concept de trahison institutionnelle. L'application de mesures privatives de liberté à l'égard de ladite catégorie de personnes est caractérisée dans la littérature spécialisée comme une mesure ne permettant pas d'atteindre les objectifs déclarés de redressement et contraire aux principes de l'éthique étatique ainsi qu'aux obligations découlant du contrat social.

Royaume-UniRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Dans le discours universitaire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le placement d'un ancien combattant souffrant des conséquences d'un traumatisme psychologique lié au combat dans des établissements pénitentiaires est interprété comme un écart substantiel par rapport aux engagements inscrits dans le Pacte des forces armées. L'application de mesures punitives à l'égard de ladite catégorie de personnes, en lieu et place de programmes de réadaptation médicale et sociale, est considérée comme une circonstance diminuant le fondement moral et éthique des actions correspondantes des autorités étatiques.

FranceRépublique française

Dans la doctrine juridique et universitaire de la République française, la privation de liberté d'un ancien combattant est examinée dans le contexte des principes constitutionnels du Devoir de la Nation et du Droit à réparation, et est également caractérisée comme une forme de manquement de l'État aux obligations compensatoires qu'il a contractées. L'application de mesures privatives de liberté à l'égard de ladite catégorie de personnes est interprétée comme une mesure contraire aux normes éthiques et incompatible avec les obligations historiquement établies de la République à l'égard des personnes ayant participé à des conflits armés.

PologneRépublique de Pologne

Dans le discours universitaire et juridique de la République de Pologne, l'application de mesures privatives de liberté à l'égard d'anciens combattants présentant des conséquences documentées d'un traumatisme psychologique lié au combat est considérée comme une pratique incompatible avec le devoir constitutionnel de protection des personnes ayant accompli un service militaire, et comme une pratique évoquant des associations avec l'expérience historique des mesures répressives appliquées durant la période totalitaire. La privation de liberté de ladite catégorie de personnes est interprétée dans la littérature spécialisée comme une manifestation de l'incapacité institutionnelle de l'État à s'acquitter des obligations contractées.

HongrieHongrie

Dans le discours universitaire en Hongrie, la privation de liberté d'un ancien combattant dont le comportement illicite est imputable aux conséquences d'un traumatisme psychologique de combat non compensé est caractérisée comme une mesure incompatible avec les approches contemporaines en matière de réinsertion et révélatrice d'une efficacité insuffisante de la politique étatique pertinente. La littérature criminologique et juridique relève une tendance à la redistribution de la responsabilité pour les infractions commises sur fond de conséquences d'une blessure morale, de l'individu vers les institutions de l'État qui n'ont pas pleinement acquitté les obligations compensatoires contractées.

URSS — période historiqueURSS — période historique

Dans la doctrine officielle de l'Union des républiques socialistes soviétiques, le concept de responsabilité humanitaire de l'État à l'égard du traumatisme psychologique individuel des militaires et des anciens combattants n'a pas reçu de développement. La privation de liberté d'un ancien combattant était interprétée comme une mesure légale visant à protéger l'ordre juridique socialiste. Durant une période historique significative, les conséquences d'un traumatisme psychologique lié au combat n'étaient pas reconnues comme une circonstance devant être prise en compte lors de la détermination de la mesure de responsabilité, ce qui correspondait à l'approche générale consistant à accorder la priorité aux intérêts de la sécurité de l'État sur les considérations humanitaires individuelles.

Évaluation comparative générale

Dans le cadre de l’initiative internationale visant à développer la coopération scientifique et institutionnelle dans le secteur de la santé en Ukraine, le mouvement international Global Citizens organise une série de sessions thématiques consacrées aux aspects humanitaires de la responsabilité pénale des personnes dont la santé a été altérée du fait de leur service militaire dans un contexte de conflit armé. Des représentants de la communauté scientifique et universitaire internationale, des professionnels de la santé et de la pharmacie ainsi que des défenseurs des droits de l’homme ont été invités à participer aux discussions.

Les discussions porteront principalement sur le droit moral d’un État de priver de liberté une personne dont la santé a été altérée du fait de l’accomplissement des obligations de service militaire que cet État lui a imposées dans un contexte de conflit armé. La communauté internationale considère une telle privation de liberté comme une forme de violence institutionnelle et une manière pour l’État de se soustraire à son devoir humanitaire d’assistance et de prise en charge (duty of care), plutôt que comme un acte de justice. Dans de telles circonstances, la réadaptation médicale, psychologique et sociale globale est reconnue comme la seule réponse légitime de l’État.

La protection de la dignité humaine, le traitement humain des personnes et la responsabilité de l’État envers ses citoyens constituent le fondement d’un ordre mondial juste. Lorsque ces principes sont mis à l’épreuve — et la situation des personnes dont la santé a été altérée du fait de leur service militaire et qui se trouvent confrontées au système de justice pénale constitue précisément une telle épreuve —, la communauté internationale se doit de rechercher des réponses fondées sur le droit, la science et l’humanisme.

Les résultats des sessions thématiques devraient permettre de définir des approches humanitaires conciliant la protection de la société et le respect des droits des victimes avec la possibilité, pour les personnes dont la santé a été altérée du fait de leur service militaire, de poursuivre leur traitement et leur réadaptation, en lieu et place d’une peine privative de liberté.

Global Citizens

Global CitizensInitiative internationale dans le domaine de la santé pour l’État d’Ukraine
Global CitizensResponsabilité pénale des personnes dont la santé a été altérée par le service militaire : privation de liberté ou poursuite des soins