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Responsabilité pénale et réadaptation médicale des personnes ayant perdu la santé du fait de leur service militaire : approches juridiques et humanitaires internationales

Le 6 novembre 2026, le Mouvement international Global Citizens tiendra en ligne une session thématique internationale consacrée aux aspects humanitaires de la responsabilité pénale des personnes ayant perdu la santé du fait de leur service militaire dans un contexte de conflit armé.

Des défenseurs internationaux des droits humains ont été invités à prendre part à la discussion.

La question centrale de la session sera la responsabilité humanitaire de l’État envers les personnes appelées au service militaire dans le cadre d’une mobilisation, indépendamment de l’expression de leur volonté, et qui, du fait de l’accomplissement des obligations qui leur ont été imposées, ont développé des maladies ou d’autres troubles de santé nécessitant des soins prolongés et une réadaptation médicale.

Une attention particulière devrait être accordée à la situation des personnes qui ont commis des infractions pénales alors qu’elles suivaient un traitement ou faisaient l’objet d’un suivi médical permanent et qui, de ce fait, sont susceptibles d’être privées de liberté.

Dans le cadre de la discussion, il est proposé d’examiner une question de principe : dans quelle mesure est-il justifié, d’un point de vue humanitaire, qu’un État restreigne à nouveau la liberté d’une personne qu’il avait auparavant envoyée dans une zone de conflit armé, où sa santé a subi un préjudice significatif, alors qu’il lui incombe d’assurer les soins médicaux dont cette personne a besoin ?

Il ne s’agit ni de nier la responsabilité pénale ni de méconnaître les droits des victimes. Les échanges porteront sur la possibilité de recourir à d’autres mesures permettant de protéger l’intérêt général sans interrompre le traitement et la réadaptation des personnes ayant besoin de soins médicaux spécialisés.

La question mérite également d’être posée de savoir dans quelle mesure l’État devrait tenir compte des conséquences de l’accomplissement des obligations militaires lorsqu’il détermine le devenir d’une personne qui a perdu la santé ou dont celle-ci a été gravement altérée dans des circonstances ne relevant pas de son choix personnel.

Le Mouvement international Global Citizens estime que cette problématique doit être examinée avant tout sous l’angle de la protection de la dignité humaine, du traitement humain des personnes et de la responsabilité de l’État envers celles dont la santé a été affectée par l’accomplissement des obligations qui leur ont été imposées.

Les résultats de la session thématique internationale devraient permettre de dégager des approches humanitaires conciliant la protection de la société et le respect des droits des victimes avec la possibilité de poursuivre le traitement et la réadaptation en lieu et place d’une peine privative de liberté. Il est également prévu de prendre en compte les approches et les résultats qui ressortiront des échanges dans la mise en œuvre du Concept de l’initiative internationale Global Citizens pour le développement de la coopération scientifique et institutionnelle dans le domaine de la santé de l’État d’Ukraine.

Global CitizensInitiative internationale dans le domaine de la santé pour l’État d’Ukraine
Global CitizensResponsabilité pénale des personnes dont la santé a été altérée par le service militaire : privation de liberté ou poursuite des soins